Afin d’être légalement reconnue, une entreprise doit justifier son identité, ses activités et son fonctionnement. Dès la phase de création de l’entreprise, l’entrepreneur doit veiller à remplir les formalités administratives obligatoires sous peine de sanctions. Au cours de la vie de l’entreprise, les documents administratifs attesteront de la légalité des activités, de la conformité aux différents codes et de la sécurité des employés.
Pourquoi les documents d’entreprise sont-ils obligatoires ?
La réglementation dans le domaine de l’entreprise est indispensable au bon fonctionnement de celui-ci et de l’économie nationale en général. Elle régularise également la compétitivité et la concurrence qui existe entre les différentes entreprises. En effet, il ne peut y a voir de croissance économique et d’investissement sans la confiance dans les institutions et les organisations commerciales. C’est la raison pour laquelle le cadre réglementaire en matière d’entrepreneuriat se doit d’être clair, mais surtout, stable. Les entreprises ont donc des obligations administratives, concrétisées par les documents entreprise obligatoires, listés sur nouvellespublications.com. Pour améliorer la collaboration entre les entrepreneurs et l’Administration, il faut détenir ces documents essentiels. D’ailleurs, des sanctions sont appliquées au manquement à ces obligations administratives.
Les documents entreprise principaux
La phase de création d’entreprise
Les documents relatifs à la création d’entreprise concernent l’identité juridique et fiscale de cette dernière. On peut notamment citer :
- le Kbis ou l’extrait Kbis, qui est l’attestation juridique de la création ;
- les statuts juridiques de l’entreprise (raison sociale, forme juridique, etc.).
La gestion de l’entreprise
Il s’agit de la gestion d’entreprise au quotidien, des activités en passant par la gestion des employés. Les documents entreprise obligatoires de gestion sont :
- les documents comptables (le grand livre, le compte de résultat…) ;
- les documents fiscaux (tels que les déclarations d’impôts) ;
- les documents sociaux comme le registre du personnel, les contrats de travail ou les registres de présence.
Les documents cités précédemment sont indispensables au bon fonctionnement d’une entreprise. Il convient de se renseigner soigneusement auprès d’un juriste pour connaître toutes les formalités obligatoires que l’entreprise doit remplir pour être conforme à la législation et au Code du Travail.
