Au cours de la dernière décennie, la transparence fiscale est devenue un sujet prédominant dans le monde de l’entreprise. L’idée que les entreprises doivent non seulement payer leurs impôts, mais aussi être ouvertes et honnêtes à propos de leurs pratiques fiscales, a gagné en importance. En effet, de nombreux scandales fiscaux impliquant d’importantes sociétés tels que Google, Apple et Amazon, et les révélations explosives des « Panama Papers » en 2016 ont levé des questions essentielles sur la façon dont nous percevons et comprenons le droit fiscal et l’imposition des sociétés. Ces questions ont ouvert la voie à une discussion approfondie sur l’importance de la transparence fiscale pour les entreprises et son impact sur la société en général.
Cet article vise à démystifier le concept difficile de la transparence fiscale, en analysant son influence sur les entreprises, en exposant les bénéfices de son application et en développant quelques exemples concrets d’entreprises qui ont adopté des mesures pour augmenter leur transparence fiscale. Vous pouvez vous rendre sur www.controle-fiscal-entreprise.com.
Définitions et concepts de la transparence fiscale
La transparence fiscale, conforme à la définition définie par PricewaterhouseCoopers (PwC), peut être interprétée comme la mise à disposition par l’entreprise à l’administration fiscale d’un pays, des informations fiscales pertinentes concernant ses activités dans ce pays. Ces informations incluent, entre autres, les revenus bruts, bénéfices nets, les actifs valorisés et taxes payés par l’entreprise. La transparence fiscale signifie également la divulgation des méthodes d’optimisation fiscale qu’utilise l’entreprise. Elle permet aux entreprises de démontrer leur conformité avec les règles fiscales, de construire une relation de confiance avec leurs principaux publics : les parties prenantes telles que les actionnaires, les clients, les employés et bien sûr l’administration fiscale.
La transparence fiscale n’est pas seulement une exigence réglementaire. Dans différents pays, dont la France, l’administration fiscale est autorisée, et même encouragée, à effectuer des contrôles fiscaux sur les entreprises au moins une fois tous les trois ans. Ainsi, pour maintenir une bonne image, une réputation positive et éviter de potentielles sanctions, il est dans l’intérêt de l’entreprise de maintenir une transparence fiscale.
Impact de la transparence fiscale sur les entreprises
La transparence fiscale a un impact direct et considérable sur les entreprises. Par exemple, les sociétés qui ne respectent pas leurs obligations fiscales et manquent à leur devoir de transparence fiscale sont susceptibles de faire face à de multiples sanctions. Celles-ci peuvent être variées, allant des importantes amendes financières jusqu’aux potentielles poursuites judiciaires. En outre, le non-respect des règlementations fiscales peut entraîner des contrôles fiscaux plus approfondis et des audits réguliers par l’administration fiscale.
Sur le plan financier, la transparence fiscale influence la manière dont les différentes parties prenantes de l’entreprise perçoivent la société. En fait, un manque de transparence fiscale peut décourager les investisseurs qui cherchent des placements sûrs et éthiques, réduire la consommation de clients préoccupés par l’éthique de l’entreprise et dissuader les éventuels partenariats avec d’autres entreprises.
La transparence fiscale insuffisante pourrait farouchement nuire à la réputation d’une entreprise, avec des conséquences potentiellement dévastatrices pour la manière dont elle est perçue par le public et pour sa valeur boursière. L’entreprise pourrait alors faire face à une perte de confiance importante de la part de ses parties prenantes, ce qui pourrait entraîner une baisse significative du capital investi, une diminution conséquente du chiffre d’affaires et une dégradation de sa cote de crédit. Par ailleurs, certaines institutions pourraient exclure complètement l’entreprise des appels d’offres.
Exemples et cas d’études de transparence fiscale
De plus en plus d’entreprises prennent conscience de la nécessité d’une plus grande transparence fiscale et l’intègrent, non sans efforts, dans leurs pratiques de gestion. PwC France, par exemple, publie régulièrement des informations fiscales détaillées et approfondies dans son Document de performance extra-financière (DPEF).
De même, les rapports ESG (pour Environmental, Social and Governance, soit Environnement, Social et Gouvernance) sont de plus en plus utilisés par les entreprises pour traduire leur conformité aux réglementations fiscales. Ces rapports fournissent aux investisseurs une vision complète, globale et détaillée de la manière dont l’entreprise gère ses problématiques environnementales, sociales et de gouvernance, y compris bien sûr les questions fiscales.
Par exemple, la multinationale américaine Microsoft publie un rapport annuel de transparence fiscale, extrêmement détaillé, où il fournit des informations sur les impôts payés dans chaque juridiction où il opère. De plus, le groupe pharmaceutique international Novartis publie un rapport de transparence où il détaille minutieusement son approche de la planification fiscale, ses paiements d’impôts par pays et les bénéfices générés dans chaque territoire.
Le rapport fiscal de Microsoft a été communément et généralement salué dans l’industrie comme un exemple de bonne pratique. Il illustre non seulement les impôts que l’entreprise paie, mais explique aussi clairement et avec précaution la philosophie fiscale de l’entreprise, sa stratégie fiscale mondiale, ainsi que ses interactions détaillées avec les autorités fiscales à travers le monde.
Le groupe pharmaceutique Novartis a également été reconnu, y compris par ses concurrents, pour sa transparence fiscale. En plus de publier des informations détaillées sur ses paiements d’impôts, le rapport de Novartis explique en détail les principes directeurs de sa stratégie fiscale, son engagement envers le juste paiement des impôts et sa vision stratégique pour une gestion fiscale éthique et transparente.
Conclusion
En conclusion, la transparence fiscale est un élément crucial, fondamental et incontournable d’une bonne gouvernance d’entreprise. Elle garantit l’intégrité financière de l’entreprise, renforce la confiance des parties prenantes, établit une relation de proximité avec les acteurs principaux et augmente la valeur de l’entreprise. Les entreprises qui comprennent l’importance de la transparence fiscale et prennent des mesures pour l’améliorer peuvent bénéficier d’une meilleure réputation, d’une plus grande confiance de la part de leurs parties prenantes et d’un avantage concurrentiel substantiel à long terme. Cependant, pour que la transparence fiscale soit véritablement efficace, elle doit être pleinement intégrée dans l’ensemble de la stratégie de l’entreprise. Elle ne peut pas être une réflexion après coup, cela doit faire partie intégrante de l’ADN de l’entreprise.
